Définition du consentement libre, préalable, informé et éclairé

Libre :
signifie que le consentement est donné sans coercition, intimidation ou manipulation. L’engagement profond de TNC à l’égard de ce concept s’exprime dans le libre choix et l’autodétermination, décrits dans les Principes et garanties.
Préalable :
signifie que le consentement doit être demandé non seulement avant toute autorisation ou tout début d’activité, mais aussi aux premiers stades de l’élaboration du projet, avant que les décisions clés ne soient prises. Cet objectif peut être difficile à atteindre dans la pratique, c’est pourquoi une planification minutieuse et l’exercice d’une certaine retenue s’imposent dès les premières étapes d’une initiative. Pour en savoir plus, consultez la section Engagement préalable et relations de collaboration.
Éclairé :
signifie que lles PACL ont eu accès à toutes les informations pertinentes concernant l’objectif du projet, sa taille, sa portée et sa durée de vie, les participants probables et les évaluations d’impact. Les impacts possibles comprennent l’environnement, les droits de l’homme, l’économie, la politique, la société et la culture. Les informations doivent être fournies dans des formats et des langues adaptés à la culture, en tenant compte des besoins des personnes appartenant à des identités sociales différentes. Il faut consacrer suffisamment de temps à l’étude des questions sous-jacentes, au suivi et au dialogue au sein des PACL et entre les PACL et TNC.
Consentement :
Le consentement fait référence à une décision collective légitime et faisant autorité prise par les PACL, en utilisant leurs propres processus de prise de décision coutumiers. TNC respecte pleinement le droit des peuples autochtones à refuser leur consentement. Les PACL peuvent librement dire « oui », « non », « oui, mais avec des conditions » ou « non, mais continuons à discuter » à toute activité proposée.